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Guide pratique · Création & démarches

Faut-il une apostille pour des documents allemands au Maroc ?

En bref

En général oui. Le Maroc est partie à la Convention de La Haye sur l’apostille depuis 2016. Les actes publics allemands apostillés sont reconnus sans légalisation consulaire.

En détail

L’apostille est délivrée par l’autorité allemande compétente (souvent le tribunal régional ou la préfecture de région). Une traduction assermentée en arabe ou en français est souvent exigée en plus.

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Ces réponses donnent un aperçu et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal individuel.

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