Question 1

Comment vérifier un terrain au Maroc avant l’achat ?

Accepted Answer

Vérifiez l’existence d’un titre foncier, demandez un certificat de propriété récent à la Conservation foncière (ANCFCC), clarifiez le statut du terrain et sa constructibilité, et payez uniquement via notaire ou adoul. Titre foncier ou melkia ? Un terrain immatriculé offre la plus grande sécurité juridique. Certificat de propriété : délivré récemment par la Conservation foncière (ANCFCC), il indique propriétaires, charges et hypothèques. Nature du terrain : terres collectives (soulaliyate), habous, guich ou domaine forestier ne s’achètent pas librement. Constructibilité : la note de renseignement de la commune ou de l’agence urbaine indique ce qui est permis. Vendeurs : vérifier l’identité de tous les propriétaires et cohéritiers ainsi que les procurations. Paiement : uniquement via notaire ou adoul, jamais de grosses sommes à l’avance.

Question 2

Quelle différence entre titre foncier et melkia ?

Accepted Answer

Le titre foncier est inscrit au registre de la Conservation foncière et constitue une preuve définitive de propriété. La melkia est un acte adoulaire fondé sur des témoignages : elle établit la possession mais reste plus contestable. Beaucoup de terrains hors des villes ne sont pas immatriculés et ne reposent que sur une melkia. Le risque de double vente ou de revendication de tiers y est plus élevé. Une procédure d’immatriculation auprès de la Conservation foncière permet d’obtenir un titre foncier. Faites vérifier les documents par un professionnel avant l’achat.

Question 3

Notaire ou adoul pour un achat immobilier ?

Accepted Answer

Au Maroc, une vente immobilière doit être établie par acte authentique (notaire ou adoul) ou par un avocat habilité. Pour les biens titrés, on recourt le plus souvent au notaire. La forme est imposée par le Code des droits réels (loi n° 39-08). Le notaire conserve le prix jusqu’à l’inscription et s’occupe de l’enregistrement à la Conservation foncière. Les adouls interviennent traditionnellement, notamment pour les terrains non immatriculés et les successions. Comparez les honoraires à l’avance.

Question 4

Où un MRE en Allemagne paie-t-il l’impôt sur les loyers perçus au Maroc ?

Accepted Answer

Selon la convention fiscale Allemagne–Maroc, les loyers d’un bien situé au Maroc sont en principe imposés au Maroc. En Allemagne, ils sont en général exonérés mais pris en compte pour le taux (réserve de progressivité). Déclarez néanmoins ces revenus dans votre déclaration allemande. Au Maroc, les revenus locatifs doivent être déclarés. Conservez baux et avis d’imposition. Pour une vente ou une succession, un conseil fiscal est recommandé.

Question 5

Comment un MRE crée-t-il une entreprise au Maroc ?

Accepted Answer

La création passe par le Centre régional d’investissement (CRI), en grande partie en ligne : certificat négatif à l’OMPIC, statuts, dépôt du capital, immatriculation au registre du commerce et identification fiscale. La forme la plus courante est la SARL. Depuis l’Allemagne, une procuration et des documents légalisés sont généralement nécessaires. Prévoyez dès le départ comptabilité, site web et vente en ligne.

Question 6

Faut-il une apostille pour des documents allemands au Maroc ?

Accepted Answer

En général oui. Le Maroc est partie à la Convention de La Haye sur l’apostille depuis 2016. Les actes publics allemands apostillés sont reconnus sans légalisation consulaire. L’apostille est délivrée par l’autorité allemande compétente (souvent le tribunal régional ou la préfecture de région). Une traduction assermentée en arabe ou en français est souvent exigée en plus.

Question 7

Concrètement, comment l’IA peut-elle aider mon institution ou mon entreprise ?

Accepted Answer

Les usages typiques : assistants multilingues pour les demandes, analyse et synthèse de documents, automatisation des procédures et meilleure décision grâce à l’analyse de données. L’essentiel : une utilité claire, des données propres et un traitement responsable des données personnelles (loi 09-08, RGPD). Nous commençons par une courte analyse et un prototype avant tout investissement, avec notre partenaire UBCG.

Question 8

Que signifie « UX agile » ?

Accepted Answer

L’UX agile associe le développement agile (Scrum…) à la conception centrée utilisateur : les équipes testent tôt avec de vrais utilisateurs et améliorent le produit par cycles courts. Elle s’appuie sur la conception centrée sur l’humain (ISO 9241-210). Résultat : des produits compréhensibles, accessibles et réellement utiles, et moins d’erreurs coûteuses.

Question 9

Comment s’inscrire à une formation et payer ?

Accepted Answer

Choisissez une formation et une date à l’académie, saisissez vos coordonnées et payez en ligne par carte ou PayPal. Vous recevez aussitôt une confirmation par e-mail. Nous répondons aussi à vos questions sur WhatsApp. Pour le paiement par carte en dirhams nous utilisons CMI, en euros Stripe ou PayPal, selon disponibilité. Sans date fixée, vous pouvez vous pré-inscrire sans engagement. La rétractation se fait simplement via « Se rétracter du contrat ».

Question 10

Puis-je me rétracter d’une inscription ?

Accepted Answer

Oui. Les consommateurs de l’UE disposent de 14 jours sans motif ; au Maroc, la loi 31-08 prévoit 7 jours. Utilisez la fonction « Se rétracter du contrat » : vous recevez aussitôt un accusé de réception. Par ailleurs, l’annulation est gratuite jusqu’à 14 jours avant le début. Les sommes versées sont remboursées par le même moyen de paiement.

Question 11

Comment soutenir depuis l’Allemagne un projet au Maroc ?

Accepted Answer

Par un don affecté (virement ou en ligne), comme bénévole quelques heures par mois, souvent en ligne, ou comme partenaire avec votre entreprise ou association. Chaque don va au projet choisi, pas aux frais de fonctionnement. En tant qu’association de droit marocain, nous ne pouvons pas délivrer de reçu fiscal déductible en Allemagne.

Question 12

Que fait Situation:Herkunft – جمعية العمل للأصل ?

Accepted Answer

Nous sommes une académie et un réseau d’experts de la diaspora marocaine d’Allemagne, basés à Marrakech. Nous formons en UX agile, IA et gestion de projet, établissons des processus et produits d’IA durables au Maroc et accompagnons les MRE. Nos membres ont une expérience en IA, transformation digitale, gestion de projet, recherche et droit marocain. S’y ajoutent des projets de terrain : Snaatbladi pour l’artisanat, la présence en ligne de partenaires culturels à Essaouira, un puits à Al Haouz et la Coupe Rehamna Diaspora.

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