Guide pratique · Immobilier
Quelle différence entre titre foncier et melkia ?
En bref
Le titre foncier est inscrit au registre de la Conservation foncière et constitue une preuve définitive de propriété. La melkia est un acte adoulaire fondé sur des témoignages : elle établit la possession mais reste plus contestable.
En détail
Beaucoup de terrains hors des villes ne sont pas immatriculés et ne reposent que sur une melkia. Le risque de double vente ou de revendication de tiers y est plus élevé. Une procédure d’immatriculation auprès de la Conservation foncière permet d’obtenir un titre foncier. Faites vérifier les documents par un professionnel avant l’achat.
Dernière vérification: · Situation:Herkunft – جمعية العمل للأصل
Ces réponses donnent un aperçu et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal individuel.