Service MRE
Droit, immobilier & fiscalité
Conseil foncier et immobilier (العقار) pour éviter les arnaques, ainsi que fiscalité et comptabilité.
Beaucoup de MRE achètent des terrains à distance, souvent hors des villes, là où la situation juridique est la plus difficile à vérifier et les arnaques fréquentes. Nous vérifions avec vous avant l’achat, accompagnons le contrat et vous aidons pour la fiscalité et la comptabilité.
Ce que nous proposons
- Droit immobilier : achat, vente, succession et partage
- Fiscalité des MRE : convention fiscale Allemagne–Maroc, loyers, cession
- Comptabilité et déclarations fiscales des entreprises au Maroc
Avant l’achat d’un terrain, nous vérifions avec vous
- Le terrain est-il immatriculé (titre foncier) ou seulement prouvé par un acte adoulaire (melkia) ?
- Certificat de propriété récent délivré par la Conservation foncière (ANCFCC)
- Nature du terrain : terres collectives (soulaliyate), habous, guich ou forêt ne s’achètent pas librement
- Constructibilité selon la note de renseignement de la commune ou de l’agence urbaine
- Authenticité des procurations et identité de tous les vendeurs et cohéritiers
- Paiement via notaire ou adoul, jamais de grosses sommes à l’avance
Le conseil est assuré avec des avocats, notaires, adouls et experts-comptables agréés de notre réseau.