Guide pratique · Immobilier
Comment vérifier un terrain au Maroc avant l’achat ?
En bref
Vérifiez l’existence d’un titre foncier, demandez un certificat de propriété récent à la Conservation foncière (ANCFCC), clarifiez le statut du terrain et sa constructibilité, et payez uniquement via notaire ou adoul.
En détail
- Titre foncier ou melkia ? Un terrain immatriculé offre la plus grande sécurité juridique.
- Certificat de propriété : délivré récemment par la Conservation foncière (ANCFCC), il indique propriétaires, charges et hypothèques.
- Nature du terrain : terres collectives (soulaliyate), habous, guich ou domaine forestier ne s’achètent pas librement.
- Constructibilité : la note de renseignement de la commune ou de l’agence urbaine indique ce qui est permis.
- Vendeurs : vérifier l’identité de tous les propriétaires et cohéritiers ainsi que les procurations.
- Paiement : uniquement via notaire ou adoul, jamais de grosses sommes à l’avance.
Dernière vérification: · Situation:Herkunft – جمعية العمل للأصل
Ces réponses donnent un aperçu et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal individuel.