Guide pratique · Immobilier
Notaire ou adoul pour un achat immobilier ?
En bref
Au Maroc, une vente immobilière doit être établie par acte authentique (notaire ou adoul) ou par un avocat habilité. Pour les biens titrés, on recourt le plus souvent au notaire.
En détail
La forme est imposée par le Code des droits réels (loi n° 39-08). Le notaire conserve le prix jusqu’à l’inscription et s’occupe de l’enregistrement à la Conservation foncière. Les adouls interviennent traditionnellement, notamment pour les terrains non immatriculés et les successions. Comparez les honoraires à l’avance.
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Ces réponses donnent un aperçu et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal individuel.